Conditions et politiques d’annulation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Chaque Annonce est rattachée à l’une des quatre politiques d’annulation ci-dessous, choisie par l’Hôte, et, pour les séjours de 28 nuits ou plus, le cas échéant à l’une des deux politiques « longue durée » de l’Article 5 bis. La politique applicable est rappelée au Voyageur avant la confirmation de la Réservation et fait partie intégrante du contrat conclu directement entre l’Hôte et le Voyageur. Ces conditions complètent les CGV, les Conditions de réservation et les CGU.
Article 1 : définitions et principes communs
1.1. Les délais s’apprécient par rapport à l’heure locale d’arrivée prévue (check-in) indiquée dans l’Annonce ou la confirmation, au fuseau horaire du lieu de l’hébergement.
1.2. Les pourcentages de remboursement portent sur le montant du loyer et des frais annexes (hors frais de service et hors taxe de séjour). Les modalités relatives aux frais de service et à la taxe de séjour sont précisées à l’Article 6.
1.3. L’annulation s’effectue exclusivement via la Plateforme. La date et l’heure d’annulation retenues sont celles enregistrées par le système.
1.4. Toute annulation déclenche, le cas échéant, la libération du dépôt de garantie (empreinte bancaire libérée) et/ou le remboursement correspondant, conformément à la politique applicable.
1.5. Dates bloquées : départ anticipé et non-présentation (no-show). La Réservation ayant rendu les dates indisponibles pour les autres Voyageurs, les nuits réservées restent dues à l’Hôte en cas de départ anticipé ou de non-présentation. Aucun remboursement automatique des nuits non passées n’est effectué. L’Hôte peut toutefois, à sa seule discrétion, accepter ou refuser d’accorder un remboursement total ou partiel à titre de geste commercial ; Localoge n’impose ni ne garantit un tel remboursement et n’intervient pas dans cette décision.
1.6. Réservation anticipée. Les délais de remboursement s’apprécient uniquement par rapport à la date d’arrivée, et non à la date de réservation. Un Voyageur qui réserve longtemps à l’avance bénéficie de la même fenêtre d’annulation intégrale (1, 5, 14 ou 30 jours avant l’arrivée selon la politique) : réserver tôt ne réduit ni n’allonge cette fenêtre. Réciproquement, l’Hôte dont les dates sont bloquées plusieurs semaines à l’avance peut choisir une politique « Prudente » ou « Stricte » afin de se protéger d’une annulation tardive.
1.7. Remboursement partiel. Lorsqu’une politique prévoit un remboursement « partiel », celui-ci correspond à 50 % du loyer et des frais annexes, les 50 % restants demeurant acquis à l’Hôte.
Article 2 : politique « Souple »
- Annulation 1 jour (24 h) ou plus avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %) du loyer et des frais annexes ; le dépôt de garantie est libéré.
- Annulation moins de 1 jour avant l’arrivée : remboursement partiel (50 %) ; les 50 % restants restent acquis à l’Hôte.
- Après l’arrivée (départ anticipé ou non-présentation / no-show) : les nuits réservées restent dues à l’Hôte (dates bloquées). Aucun remboursement automatique ; geste commercial à la seule discrétion de l’Hôte (art. 1.5).
| Moment de l’annulation | Remboursement du loyer |
|---|---|
| 1 jour ou plus avant l’arrivée | 100 % |
| Moins de 1 jour avant l’arrivée | 50 % |
| Après l’arrivée / départ anticipé / no-show | 0 % (geste commercial à la discrétion de l’Hôte) |
Article 3 : politique « Équilibrée »
- Annulation 5 jours ou plus avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %) du loyer et des frais annexes ; le dépôt de garantie est libéré.
- Annulation moins de 5 jours avant l’arrivée : remboursement partiel (50 %) ; les 50 % restants restent acquis à l’Hôte.
- Après l’arrivée (départ anticipé ou no-show) : les nuits réservées restent dues à l’Hôte. Aucun remboursement automatique ; geste commercial à la seule discrétion de l’Hôte (art. 1.5).
| Moment de l’annulation | Remboursement du loyer |
|---|---|
| 5 jours ou plus avant l’arrivée | 100 % |
| Moins de 5 jours avant l’arrivée | 50 % |
| Après l’arrivée / départ anticipé / no-show | 0 % (geste commercial à la discrétion de l’Hôte) |
Article 4 : politique « Prudente »
- Annulation 14 jours ou plus avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %) du loyer et des frais annexes.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant l’arrivée : remboursement partiel (50 %) ; les 50 % restants restent acquis à l’Hôte.
- Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ; le loyer est dû en intégralité.
- Après l’arrivée (départ anticipé ou no-show) : les nuits réservées restent dues à l’Hôte. Aucun remboursement automatique ; geste commercial à la seule discrétion de l’Hôte (art. 1.5).
| Moment de l’annulation | Remboursement du loyer |
|---|---|
| 14 jours ou plus avant l’arrivée | 100 % |
| Entre 7 et 14 jours avant l’arrivée | 50 % |
| Moins de 7 jours avant l’arrivée | 0 % |
| Après l’arrivée / départ anticipé / no-show | 0 % (geste commercial à la discrétion de l’Hôte) |
Article 5 : politique « Stricte »
- Annulation 30 jours ou plus avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %) du loyer et des frais annexes.
- Annulation entre 7 et 30 jours avant l’arrivée : remboursement partiel (50 %) ; les 50 % restants restent acquis à l’Hôte.
- Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ; le loyer est dû en intégralité.
- Après l’arrivée (départ anticipé ou no-show) : les nuits réservées restent dues à l’Hôte. Aucun remboursement automatique ; geste commercial à la seule discrétion de l’Hôte (art. 1.5).
| Moment de l’annulation | Remboursement du loyer |
|---|---|
| 30 jours ou plus avant l’arrivée | 100 % |
| Entre 7 et 30 jours avant l’arrivée | 50 % |
| Moins de 7 jours avant l’arrivée | 0 % |
| Après l’arrivée / départ anticipé / no-show | 0 % (geste commercial à la discrétion de l’Hôte) |
Article 5 bis : séjours de 28 nuits ou plus
5 bis.1. Pour un séjour de 28 nuits ou plus, l’Hôte peut choisir l’une des deux politiques « longue durée » ci-dessous. Elle remplace alors, pour ce séjour, la politique de l’Annonce décrite aux Articles 2 à 5. La politique applicable est rappelée au Voyageur avant la confirmation de la Réservation.
5 bis.2. Si l’Hôte n’a choisi aucune politique « longue durée », la politique de l’Annonce s’applique au séjour, quelle que soit sa durée.
5 bis.3. Politique « Longue durée ferme »
- Annulation 30 jours ou plus avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %) du loyer et des frais annexes.
- Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : les 30 premières nuits du séjour restent acquises à l’Hôte. Les nuits suivantes sont remboursées.
5 bis.4. Politique « Longue durée stricte »
- Annulation dans les 48 heures qui suivent la Réservation et au moins 28 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %) du loyer et des frais annexes.
- Dans tous les autres cas : les 30 premières nuits du séjour restent acquises à l’Hôte. Les nuits suivantes sont remboursées.
5 bis.5. Après l’arrivée (départ anticipé ou non-présentation), l’Article 1.5 s’applique : les nuits réservées restent dues à l’Hôte.
| Moment de l’annulation | Longue durée ferme | Longue durée stricte |
|---|---|---|
| Dans les 48 h suivant la Réservation, et 28 jours ou plus avant l’arrivée | 100 % | 100 % |
| 30 jours ou plus avant l’arrivée (hors cas ci-dessus) | 100 % | 30 premières nuits dues, le reste remboursé |
| Moins de 30 jours avant l’arrivée | 30 premières nuits dues, le reste remboursé | 30 premières nuits dues, le reste remboursé |
| Après l’arrivée | Article 1.5 | Article 1.5 |
Article 6 : annulation par l’Hôte
5.1. En cas d’annulation du fait de l’Hôte, le Voyageur est intégralement remboursé (loyer, frais annexes, frais de service et taxe de séjour), et le dépôt de garantie est libéré.
5.2. L’annulation par l’Hôte d’une Réservation confirmée peut entraîner des pénalités, le déréférencement temporaire de l’Annonce, la suspension ou la résiliation du compte, ainsi que le blocage des dates concernées, conformément aux CGU. Localoge peut, à son entière discrétion, proposer au Voyageur une assistance au relogement sans y être tenue.
Article 7 : frais de service et taxe de séjour en cas d’annulation
6.1. Frais de service Voyageur : ils sont remboursés uniquement lorsque la politique applicable prévoit un remboursement intégral pour annulation dans le délai « gratuit », ou en cas d’annulation par l’Hôte. En cas d’annulation tardive ou partielle, les frais de service restent acquis à Localoge à hauteur des prestations réalisées.
6.2. Taxe de séjour : elle est remboursée au Voyageur à proportion des nuitées effectivement annulées et non assujetties, dès lors qu’elle n’a pas déjà été reversée à la collectivité.
6.3. Commission Hôte : elle reste due à Localoge sur la part du loyer acquise à l’Hôte.
Article 7 bis : remboursements exceptionnels et force majeure
7 bis.1. Un remboursement au-delà de la politique d’annulation choisie par l’Hôte ne lui est jamais imposé. Il n’a lieu qu’avec l’accord écrit de l’Hôte, ou est pris en charge par Localoge sur ses propres fonds, sans aucune retenue sur les sommes dues à l’Hôte.
7 bis.2. En cas d’événement grave et imprévisible (décès, hospitalisation, catastrophe naturelle, restriction administrative empêchant le voyage), le Voyageur est invité à souscrire l’assurance annulation proposée avant le paiement, dans les limites de ses garanties. Localoge peut, à sa seule discrétion, accorder un geste commercial financé par elle seule : cela n’emporte aucune obligation ni reconnaissance de responsabilité.
7 bis.3. Les cas de force majeure sont régis par l’article correspondant des CGU.
Article 8 : modalités de remboursement
8.1. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine via le prestataire de paiement, dans les délais propres à ce dernier et aux établissements bancaires.
8.2. Lorsque seul un dépôt de garantie a été mis en place et qu’aucun débit n’est intervenu, l’annulation le libère, sans flux de remboursement.
Article 9 : droit applicable
Les présentes politiques d’annulation sont régies par le droit français et s’interprètent conformément aux CGU et aux CGV. En cas de litige, la médiation de la consommation et les juridictions françaises sont compétentes (voir Mentions légales).
Localoge