Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet, à l’application mobile et à l’ensemble des services accessibles sous la marque « Localoge » (ci-après la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions.

Article 1 : éditeur de la Plateforme

La Plateforme Localoge est éditée par :

• Éditeur : Keddy Girel Andamba Gnegne, entrepreneur individuel exploitant la plateforme Localoge
• Forme juridique : Entreprise individuelle (entrepreneur individuel)
• Adresse du siège : 5 Rue Sarret de Coussergues, Résidence Jules Verne, 34300 Agde, France
• Immatriculation : SIRET 923 735 674 00031, SIREN 923 735 674, R.C.S. Béziers 923 735 674 (n° de gestion 2026A00292)
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA, micro-entreprise)
• Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
• Contact : contact@localoge.com, ou via notre formulaire de contact
• Téléphone : 07 66 80 33 00

L’activité étant exercée en tant qu’entrepreneur individuel, le patrimoine professionnel est, sauf exception légale, séparé du patrimoine personnel conformément aux dispositions du Code de commerce relatives au statut de l’entrepreneur individuel.

Article 2 : directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Keddy Andamba Gnegne, en sa qualité de représentant légal de l’éditeur. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne par l’éditeur, à l’exclusion des contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, avis, messages), qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Article 3 : hébergement

La Plateforme et ses données sont hébergées par :

• Hébergeur : UpCloud Ltd
• Adresse : Aleksanterinkatu 15 B, 00100 Helsinki, Finlande
• Contact : support@upcloud.com

Les serveurs sont localisés au sein de l’Union européenne. Les traitements de paiement sont opérés par un prestataire spécialisé (voir Article 6).

Article 4 : nature et objet de la Plateforme

Localoge est une plateforme de mise en relation directe entre des particuliers ou professionnels proposant des hébergements en location de courte durée (les « Hôtes ») et des personnes souhaitant réserver ces hébergements (les « Voyageurs »). Localoge agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et n’est jamais partie au contrat de location conclu entre l’Hôte et le Voyageur. Localoge ne propose, ne loue, ni ne gère aucun hébergement en son nom propre.

Article 5 : propriété intellectuelle

La marque « Localoge », les logos, l’identité visuelle, la charte graphique, les bases de données, l’architecture logicielle, les textes, ainsi que l’ensemble des éléments composant la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : prestataires de paiement, de garantie et de vérification

Localoge n’a pas la qualité d’établissement de paiement et n’est pas partie au contrat de location. Les opérations financières et les vérifications d’identité sont confiées à des prestataires spécialisés, dont la liste ci-dessous est tenue à jour à chaque changement. Elle fait foi pour l’ensemble des documents contractuels, qui y renvoient sans nommer de prestataire.

Fonction	Prestataire en vigueur
Encaissement, empreintes bancaires et reversements aux Hôtes	Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande. Le paiement en ligne est momentanément suspendu : la Plateforme fonctionne selon le mode de mise en relation directe prévu à l’article 2 bis des CGU.
Dépôt de garantie sans blocage de fonds	Swikly SAS, France
Vérification d’identité, lorsqu’elle est proposée	Stripe Identity (Stripe Payments Europe, Ltd.)
Hébergement des serveurs et des données	UpCloud Ltd, Finlande (voir Article 3)

L’utilisation de ces services est soumise aux conditions générales du prestataire concerné. Le prestataire applicable à une Réservation est celui indiqué au Voyageur avant tout paiement. Le prestataire de garantie se porte garant du montant auprès de l’Hôte et procède au recouvrement en cas de dommage retenu, selon la procédure de l’Article 5 des CGV.

Article 6 bis : assurances de l’éditeur

L’éditeur a souscrit, auprès de Hiscox SA (38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris ; siège social : 35F avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg), par l’intermédiaire du courtier Assurup (123 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, ORIAS n° 15 003 600), les garanties suivantes au titre de son activité d’intermédiation par voie électronique :

Garantie	Contrat	Montant	Territorialité
Responsabilité civile professionnelle	n° RCP260911243969	50 000 € par période d’assurance	Monde entier hors USA / Canada
Cyber-risques	n° CYB260911243970	100 000 € par période d’assurance	Monde entier hors USA / Canada

Ces garanties couvrent l’activité de l’éditeur, et elle seule. Elles ne constituent ni une assurance du séjour, ni une assurance du logement, ni une assurance des biens du Voyageur, ni une garantie de la responsabilité de l’Hôte. Il appartient à chaque Utilisateur de souscrire les assurances propres à sa situation — notamment, pour l’Hôte, une couverture adaptée à la location de courte durée et, pour le Voyageur, une garantie villégiature ou responsabilité civile de séjour.

Article 7 : médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Voyageur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur. L’éditeur a désigné à cet effet :

Le recours au médiateur est gratuit pour le Voyageur consommateur. Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, il n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalablement adressée à l’éditeur, à contact@localoge.com ou par le formulaire de contact, restée sans réponse satisfaisante. Il doit être introduit dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite. L’éditeur répond à toute réclamation dans un délai de trente (30) jours.

Article 8 : données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer via notre formulaire de contact.

Article 9 : responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme, dans les limites prévues par les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

Article 10 : point de contact au titre du règlement sur les services numériques

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, Localoge désigne un point de contact unique pour les Utilisateurs, pour les autorités des États membres, pour la Commission européenne et pour le comité européen des services numériques : contact@localoge.com. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais. Localoge n’est pas une très grande plateforme en ligne au sens de l’article 33 du même règlement. Les modalités de signalement d’un contenu illicite, l’exposé des motifs des décisions de modération et les voies de recours internes figurent à l’article 9 ter des CGU.

La Plateforme héberge des contenus fournis par ses Utilisateurs (annonces, photographies, avis, messages). Localoge agit à leur égard en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance.

Article 11 : droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.